Petits déplacements (Poitou-Charentes)

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Conformément aux articles R. 132-1 et R. 132-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail (DRT), dépôts des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes doit être envoyé à la DRT et au conseil de prud'hommes de La Rochelle.

Conformément aux articles R. 132-1 et R. 132-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail (DRT), dépôts des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance