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Article 16

Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministre du travail un arrêté d'extension du présent avenant comme prévu par l'article 42 de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 étendue au territoire national le 29 mars 1988.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juin 2004

Créé le 1 mars 1991 · Abrogé le 17 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord de branche

Résumé. Des organisations demandent au ministre du travail d'étendre un accord à tout le pays.

Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministre du travail un arrêté d'extension du présent avenant comme prévu par l'article 42 de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 étendue au territoire national le 29 mars 1988.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 juin 2004

En vigueur du vendredi 1 mars 1991 au mercredi 16 juin 2004

Source : Légifrance