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PERSONNEL D'ENCADREMENT

Abrogé17 juin 2004
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Abrogé17 juin 2004

Créé le 1 mars 1991 · Abrogé le 17 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Copies d'un avenant

Résumé. Un avenant doit être fait en plusieurs copies pour être donné à chaque partie et déposé selon la loi.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé selon les dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Abrogé17 juin 2004

Créé le 1 mars 1991 · Abrogé le 17 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord de branche

Résumé. Des organisations demandent au ministre du travail d'étendre un accord à tout le pays.

Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministre du travail un arrêté d'extension du présent avenant comme prévu par l'article 42 de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 étendue au territoire national le 29 mars 1988.

Objet

Abrogé17 juin 2004

Champ d'application

Abrogé17 juin 2004

Promotion - perfectionnement

Abrogé17 juin 2004

Mutation définitive

Abrogé17 juin 2004

Déplacements

Abrogé17 juin 2004

Prime d'ancienneté

Abrogé17 juin 2004

Indemnité de congédiement

Abrogé17 juin 2004

Maladie

Abrogé17 juin 2004

Accidents de travail

Abrogé17 juin 2004

Abrogé depuis le jeudi 17 juin 2004

En vigueur du vendredi 1 mars 1991 au mercredi 16 juin 2004

PERSONNEL D'ENCADREMENT
Objet
Champ d'application
Contrat de travail - Période d'éssai
Promotion - perfectionnement
Mutation temporaire de service et d'emplois
Mutation définitive
Déplacements
Prime d'ancienneté
Rupture du contrat de travail - Délai-congé
Temps libre en vue d'un réembauchage
Indemnité de congédiement
Allocation de fin de carrière
Maladie
Accidents de travail
Article 15
Article 16