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Article 15

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé selon les dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juin 2004

Créé le 1 mars 1991 · Abrogé le 17 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Copies d'un avenant

Résumé. Un avenant doit être fait en plusieurs copies pour être donné à chaque partie et déposé selon la loi.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé selon les dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 juin 2004

En vigueur du vendredi 1 mars 1991 au mercredi 16 juin 2004

Source : Légifrance