Abrogé par Convention collective nationale des industries ... - art. 2.2 (P)
Créé le 10 février 1999 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Modification d'une convention collective de travail
Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.