Périodicité de la négociation salariale

Article 1

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Article 1

L'article 6. 2. 2. 1 de la convention collective nationale est modifié ainsi :

« 6. 2. 2. 1. Valeur du point et négociation des salaires
et des éléments annexes de la rémunération

La négociation des salaires et des éléments annexes de la rémunération a lieu chaque année au mois d'octobre.
Le personnel permanent est rémunéré au mois.
Le personnel permanent à temps partiel peut être rémunéré au moins à la quinzaine, sur la base horaire de sa catégorie.
Le tableau reprenant les évolutions de la valeur du point est intégré à l'annexe I. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification de la périodicité de la négociation salariale

Résumé. La négociation des salaires et des éléments annexes de la rémunération aura lieu chaque année au mois d'octobre.

L'article 6. 2. 2. 1 de la convention collective nationale est modifié ainsi :

« 6. 2. 2. 1. Valeur du point et négociation des salaires
et des éléments annexes de la rémunération

La négociation des salaires et des éléments annexes de la rémunération a lieu chaque année au mois d'octobre.
Le personnel permanent est rémunéré au mois.
Le personnel permanent à temps partiel peut être rémunéré au moins à la quinzaine, sur la base horaire de sa catégorie.
Le tableau reprenant les évolutions de la valeur du point est intégré à l'annexe I. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance