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Périodicité de la négociation salariale

relatif à la périodicité de la négociation salariale

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 17 mai 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la périodicité de la négociation salariale

Résumé. La négociation des salaires et des éléments annexes de la rémunération aura lieu chaque année au mois d'octobre.

L'article 6. 2. 2. 1 de la convention collective nationale est modifié ainsi :

« 6. 2. 2. 1. Valeur du point et négociation des salaires
et des éléments annexes de la rémunération

La négociation des salaires et des éléments annexes de la rémunération a lieu chaque année au mois d'octobre.
Le personnel permanent est rémunéré au mois.
Le personnel permanent à temps partiel peut être rémunéré au moins à la quinzaine, sur la base horaire de sa catégorie.
Le tableau reprenant les évolutions de la valeur du point est intégré à l'annexe I. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'avenant

Résumé. Les signataires d'un accord s'engagent à demander son extension.

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Périodicité de la négociation salariale
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