En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la périodicité de la négociation salariale
L'article 6. 2. 2. 1 de la convention collective nationale est modifié ainsi :
« 6. 2. 2. 1. Valeur du point et négociation des salaires
et des éléments annexes de la rémunération
La négociation des salaires et des éléments annexes de la rémunération a lieu chaque année au mois d'octobre.
Le personnel permanent est rémunéré au mois.
Le personnel permanent à temps partiel peut être rémunéré au moins à la quinzaine, sur la base horaire de sa catégorie.
Le tableau reprenant les évolutions de la valeur du point est intégré à l'annexe I. »
1 version
1 modifié
1 cité