En vigueur depuis le 21 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les périodes d'essai
Résumé. Un nouvel accord sur les périodes d'essai entrera en vigueur après sa publication officielle.
Le présent avenant entrera en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension qui le concerne.