Périodes d'essai

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant sur les périodes d'essai

Résumé. Un avenant sur les périodes d'essai doit être déposé légalement et son extension demandée selon l'article L. 2261-15 du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Source : Légifrance