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Période de professionnalisation

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Article 5

La dénonciation du présent accord pourra être signifiée par l'une quelconque des parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux autres parties, et elle fera l'objet d'un préavis de 6 mois.

(1) L'article 5 est étendu sous réserve de l'application combinée des dispositions des articles L. 2261-9, D. 2231-3 et D. 2231-8 du code du travail, aux termes desquelles les déclarations de dénonciation de l'accord doivent être déposées auprès des services centraux du ministère chargé du travail.
(Arrêté du 28 mars 2011, art. 1er)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2015

Créé le 26 mai 2009 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord professionnel

Résumé. Un accord peut être dénoncé par l'une des parties avec un préavis de 6 mois, et la dénonciation doit être déposée auprès du ministère du travail.

La dénonciation du présent accord pourra être signifiée par l'une quelconque des parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux autres parties, et elle fera l'objet d'un préavis de 6 mois.

(1) L'article 5 est étendu sous réserve de l'application combinée des dispositions des articles L. 2261-9, D. 2231-3 et D. 2231-8 du code du travail, aux termes desquelles les déclarations de dénonciation de l'accord doivent être déposées auprès des services centraux du ministère chargé du travail.
(Arrêté du 28 mars 2011, art. 1er)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015

En vigueur du mardi 26 mai 2009 au mercredi 26 août 2015

Source : Légifrance