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Période de professionnalisation

Article 1

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Article 1

1. 1. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.
1. 2. Le présent accord vise les organismes et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des PACT et ARIM. En conséquence, il s'applique à l'ensemble du territoire national y compris les DOM.

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Abrogé27 août 2015

Créé le 26 mai 2009 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des accords d'entreprise

Résumé. Un accord d'entreprise ne peut pas changer les règles d'un accord principal, sauf si c'est pour améliorer les conditions.

1. 1. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.
1. 2. Le présent accord vise les organismes et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des PACT et ARIM. En conséquence, il s'applique à l'ensemble du territoire national y compris les DOM.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015

En vigueur du mardi 26 mai 2009 au mercredi 26 août 2015

Source : Légifrance