Période d'essai

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La loi n° 2008-596 a profondément modifié les règles applicables en matière de période d'essai.
Les parties ont en conséquence souhaité conclure le présent accord en vue de mettre en conformité les dispositions conventionnelles existantes avec ces nouvelles dispositions légales et de repréciser les durées de période d'essai applicables aux différentes catégories professionnelles concernées en contrat à durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord se substituent donc intégralement aux dispositions prévues par l'article 4. 2. 2 de la convention collective.
Elles annulent donc et remplacent ces dispositions.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2009

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Modification des durées de période d'essai

Résumé. La loi modifie les durées des périodes d'essai pour différentes catégories de salariés, en les allongeant pour certains et en précisant les conditions de renouvellement.

La loi n° 2008-596 a profondément modifié les règles applicables en matière de période d'essai.
Les parties ont en conséquence souhaité conclure le présent accord en vue de mettre en conformité les dispositions conventionnelles existantes avec ces nouvelles dispositions légales et de repréciser les durées de période d'essai applicables aux différentes catégories professionnelles concernées en contrat à durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord se substituent donc intégralement aux dispositions prévues par l'article 4. 2. 2 de la convention collective.
Elles annulent donc et remplacent ces dispositions.

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En vigueur depuis le mardi 24 novembre 2009

Source : Légifrance