En vigueur depuis le 24 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'essai : exceptions et titularisation
Résumé. Un salarié qui a déjà réussi sa période d'essai dans le même emploi ailleurs n'a pas à la refaire, sauf accord contraire.
Sauf accord entre les parties, la période d'essai prévue dans le cadre du présent accord ne s'applique pas au salarié ayant déjà satisfait avec succès à la même obligation dans le même emploi dans un autre organisme employeur relevant du champ d'application de la présente convention.
Sans avis de rupture du contrat, pendant ou à l'issue de la période d'essai, le personnel est titularisé sans aucune formalité.
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