Période d'essai

Dispositions finales

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En vigueur depuis le 24 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et dénonciation d'un accord sur la période d'essai

Résumé. Un accord sur la période d'essai entrera en vigueur après son dépôt, avec des règles spécifiques pour le renouvellement.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
Les dispositions relatives au renouvellement de la période d'essai n'entreront en vigueur quant à elles qu'au lendemain de l'extension du présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par les articles 1. 4 et 1. 5 de la convention collective.
Il fera l'objet des formalités de notification à l'ensemble des organisations syndicales.
En outre, il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.

En vigueur depuis le mardi 24 novembre 2009

Dispositions finales
Article 6