Créé le 16 juillet 2009 · Abrogé le 7 juin 2012
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Modification des règles de la période d'essai
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail qui transpose l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 a fixé de nouvelles règles en matière de période d'essai des salariés en contrat à durée indéterminée.
Le présent avenant a pour objet d'adapter en conséquence les dispositions conventionnelles, notamment en ce qui concerne les périodes d'essai, leur éventuel renouvellement et les délais de prévenance.