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Période d'essai

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La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail qui transpose l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 a fixé de nouvelles règles en matière de période d'essai des salariés en contrat à durée indéterminée.
Le présent avenant a pour objet d'adapter en conséquence les dispositions conventionnelles, notamment en ce qui concerne les périodes d'essai, leur éventuel renouvellement et les délais de prévenance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2012

Créé le 16 juillet 2009 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la période d'essai

Résumé. La loi de 2008 modifie les règles sur la période d'essai pour les CDI, en s'appuyant sur un accord national.

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail qui transpose l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 a fixé de nouvelles règles en matière de période d'essai des salariés en contrat à durée indéterminée.
Le présent avenant a pour objet d'adapter en conséquence les dispositions conventionnelles, notamment en ce qui concerne les périodes d'essai, leur éventuel renouvellement et les délais de prévenance.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du jeudi 16 juillet 2009 au mercredi 6 juin 2012

Source : Légifrance