Créé le 23 juin 2009 · Périmé le 23 novembre 2010
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Modification des durées maximales de la période d'essai
Considérant la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail qui modifie dans son article 2 les durées maximales de la période d'essai, les partenaires sociaux conviennent :