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Période d'essai

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Considérant la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail qui modifie dans son article 2 les durées maximales de la période d'essai, les partenaires sociaux conviennent :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé23 novembre 2010

Créé le 23 juin 2009 · Périmé le 23 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées maximales de la période d'essai

Résumé. Les partenaires sociaux s'accordent sur de nouvelles règles pour la période d'essai dans les contrats de travail.

Considérant la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail qui modifie dans son article 2 les durées maximales de la période d'essai, les partenaires sociaux conviennent :

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 23 novembre 2010

En vigueur du mardi 23 juin 2009 au lundi 22 novembre 2010

Source : Légifrance