Période d'essai

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du premier jour suivant la date de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la période d'essai

Résumé. Un nouvel accord sur la période d'essai entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel, et son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du premier jour suivant la date de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance