En vigueur depuis le 8 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la période d'essai
Le présent avenant entrera en vigueur à partir du premier jour suivant la date de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.