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Période d'essai

relatif à la période d'essai

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'essai : règles et modifications

Résumé. La loi de 2008 précise les règles sur la période d'essai dans un contrat de travail.

Vu les dispositions sur la période d'essai telles qu'elles résultent de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, les parties soussignées ont arrêté et convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Modification des durées maximales de la période d'essai

Résumé. La période d'essai dans les laboratoires d'analyses médicales est désormais de 2 mois pour le personnel non cadre et de 4 mois pour les cadres, avec des délais de prévenance précis en cas de rupture.

L'article 8 « Période d'essai » des dispositions générales de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers est abrogé et est remplacé par le nouvel article 8 « Période d'essai » ci-après.

« Article 8
Période d'essai

Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est de :
― 2 mois pour le personnel non cadre ;
― 4 mois pour les cadres.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d'essai ne se présume pas. Elle doit expressément être stipulée dans la lettre d'engagement ou dans le contrat de travail.
Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par l'employeur, soit pendant son déroulement, soit à son terme, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
― 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
― 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
― 2 semaines après 1 mois de présence ;
― 1 mois après 3 mois de présence.
La période d'essai ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours. »

En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Modification de la durée et des conditions de la période d'essai pour les cadres

Résumé. La période d'essai pour les cadres passe à 4 mois maximum, avec des délais de prévenance spécifiques en cas de rupture.

Le premier alinéa du point 2 de l'article 2 « Engagement, période d'essai, clause de non-concurrence » de l'annexe IV « Cadres » de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers relatif à la période d'essai est abrogé et est remplacé par les dispositions ci-après, les autres alinéas demeurant sans changement.
« 2. La période d'essai est de 4 mois au maximum. Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par l'employeur, soit pendant son déroulement, soit à son terme, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur au délai précisé à l'article 8 des dispositions générales de la convention collective.
De la même façon lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le cadre, celui-ci doit respecter le délai de prévenance qui le concerne défini à l'article 8 des dispositions générales de la convention collective. »

En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la période d'essai

Résumé. Un nouvel accord sur la période d'essai entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel, et son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du premier jour suivant la date de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009

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