Période d'essai

Article 2

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Article 2

Sous réserve de l'exercice du droit d'opposition, le présent avenant entre en application à compter de son dépôt effectué conformément aux conditions légales.
La FPC est mandatée pour demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 7 avril 2009

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la période d'essai

Résumé. Un nouvel accord sur la période d'essai entre en vigueur après son dépôt légal, et la FPC est chargée de demander son extension.

Sous réserve de l'exercice du droit d'opposition, le présent avenant entre en application à compter de son dépôt effectué conformément aux conditions légales.
La FPC est mandatée pour demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 7 avril 2009

Source : Légifrance