Créé le 24 novembre 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Correction des durées de période d'essai pour les techniciens et agents de maîtrise
Les partenaires sociaux, ayant par voie d'avenant n° 46 en date du 20 juin 2017, étendu par arrêté d'extension du 20 février 2018 révisé les durées des périodes d'essai, leurs durées et leurs conditions de renouvellement, et ayant constaté une erreur matérielle quant à l'absence de précision de la durée de renouvellement de la période d'essai des techniciens et agents de maîtrise, ont convenu ce qui suit :
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