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Période d'essai (techniciens et agents de maîtrise)

relatif à la période d'essai

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 24 novembre 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la période d'essai pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. La période d'essai pour les techniciens et agents de maîtrise peut être renouvelée une fois, si elle n'est pas concluante, avec l'accord écrit des deux parties.

L'article 1.3 « Renouvellement de la période d'essai » de l'article 16 « Période d'essai » de la convention collective nationale est complété par la disposition suivante concernant les techniciens et agents de maîtrise :

« Article 1.3
Renouvellement de la période d'essai

Catégorie techniciens agents de maîtrise :

Si la période d'essai n'est pas concluante, il est possible de prévoir, par écrit et d'un commun accord, le renouvellement de la période d'essai de même durée que la période initiale. »

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 24 novembre 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur le renouvellement des périodes d'essai

Résumé. Un avenant à une convention collective entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel, et permet de renouveler la période d'essai pour certains employés.

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 24 novembre 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et dépôt d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est signé et doit être notifié aux syndicats, déposé officiellement et étendu à tous les employés.

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

Préambule

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 24 novembre 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Période d'essai (techniciens et agents de maîtrise)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3