Créé le 24 novembre 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Signature et dépôt d'un avenant conventionnel
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.