Période d'essai (techniciens et agents de maîtrise)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 24 novembre 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et dépôt d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est signé et doit être notifié aux syndicats, déposé officiellement et étendu à tous les employés.

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 24 novembre 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance