En vigueur depuis le 15 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de la période d'essai et de l'indemnité de licenciement
Résumé. Un accord a été trouvé pour adapter les règles de la période d'essai et de l'indemnité de licenciement aux nouvelles lois sur le marché du travail.
Les parties signataires ont engagé des négociations afin d'adapter les stipulations conventionnelles relatives à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement aux dispositions législatives et réglementaires portant modernisation du marché du travail (loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et ses décrets d'application).
C'est dans ces conditions qu'il a été convenu ce qui suit :
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