En vigueur depuis le 15 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à la convention collective du commerce de détail
Résumé. Un accord spécial pour les magasins de vêtements et textiles qui fixe des règles communes.
Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241 (code IDCC : 1483).
1 version
1 cité