En vigueur depuis le 17 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un accord sur la période d'essai
Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord est déposé en deux exemplaires (dont un support papier et un support électronique), par l'organisation professionnelle d'employeurs de la distribution directe, auprès des services du ministère chargé du travail et en exemplaire unique auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Il fait par ailleurs l'objet d'une demande d'extension.