PERECOI

Article 2

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Article 2

À l'occasion de la conversion du PERCOI en PERECOI, il est procédé à la refonte textuelle de l'annexe 1 « Règlement du PERCOI des industries chimiques » en vue de prendre en compte les évolutions législatives successives et l'évolution des dénominations des fonds détenus au sein du plan.

Ces modifications ayant des impacts sur les annexes 2 et 3, ces dernières ont également été modifiées.

Les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'accord sont respectivement remplacées par les annexes 1,2,3 et 4 du présent avenant. Il est inséré une annexe 5 comportant un glossaire.

Le plan est renommé « Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) dans les industries chimiques ».

L'alinéa 3 de l'article 1er de l'accord est supprimé car non conforme au cadre juridique en vigueur.

Les autres dispositions restent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

À l'occasion de la conversion du PERCOI en PERECOI, il est procédé à la refonte textuelle de l'annexe 1 « Règlement du PERCOI des industries chimiques » en vue de prendre en compte les évolutions législatives successives et l'évolution des dénominations des fonds détenus au sein du plan.

Ces modifications ayant des impacts sur les annexes 2 et 3, ces dernières ont également été modifiées.

Les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'accord sont respectivement remplacées par les annexes 1,2,3 et 4 du présent avenant. Il est inséré une annexe 5 comportant un glossaire.

Le plan est renommé « Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) dans les industries chimiques ».

L'alinéa 3 de l'article 1er de l'accord est supprimé car non conforme au cadre juridique en vigueur.

Les autres dispositions restent inchangées.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

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Source : Légifrance