En vigueur depuis le 3 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord financier
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de la date de dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée dans le respect des dispositions légales.
Les autres dispositions de l'accord demeurent inchangées.