PERCO-I

Article 6.1

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Article 6.1

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de la date de dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée dans le respect des dispositions légales.

Les autres dispositions de l'accord demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2019

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Modification d'un accord financier

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, modifiant certains fonds d'investissement et gestionnaires financiers.

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de la date de dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée dans le respect des dispositions légales.

Les autres dispositions de l'accord demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le mardi 3 décembre 2019

Source : Légifrance