Pénibilité

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Le présent avenant modifie les dispositions des articles 5 et 9 de l'accord du 15 avril 2011 relatif au dispositif conventionnel de prise en compte de la pénibilité, spécifique aux métiers portuaires.
Il a pour objet :
– d'augmenter la part salariale de la contribution conjointe employeurs/ salariés qui assure le financement du dispositif.
La contribution contractuelle des employeurs, qui a par ailleurs significativement évolué depuis la mise en œuvre du dispositif pour en assurer l'équilibre financier, est réduite à due proportion   ;
– de préciser les conditions de départ des salariés bénéficiaires de ce dispositif.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Préambule