Pénibilité

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance