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Préambule

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En vigueur depuis le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'épargne salariale dans le BTP

Résumé. Un accord de 2008 crée un système d'épargne pour les employés du BTP, leur permettant d'investir dans des actions avec l'aide de leur entreprise.

Les parties signataires ont conclu – en date du 17 janvier 2008 – un accord intitulé « Accord-cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics » (ci-après dénommé « l'accord-cadre ») ayant pour objet la mise en place d'un dispositif d'épargne salariale propre au BTP et, à cet effet, de définir les conditions d'application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail au personnel des entreprises du bâtiment et des travaux publics visées à l'article 1er ci-dessous.
Il est destiné à favoriser la formation d'une épargne nouvelle permettant aux bénéficiaires, visés à l'article 2 ci-dessous, des entreprises du bâtiment et des travaux publics de participer à la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières avec l'aide de leur entreprise.
Chacun des plans d'épargne, dont le présent accord constitue notamment les dispositions générales, fait l'objet d'un accord distinct précisant ses conditions particulières d'application.
L'accord-cadre susvisé du 17 janvier 2008 constitue un renouvellement de l'accord initialement conclu le 20 janvier 2003. Il a été modifié par avenant n° 1 du 18 mars 2010.
Les parties signataires, suite à la conclusion – en date du 16 février 2011 – d'un protocole d'accord intitulé « Protocole d'accord du 16 février 2011 relatif à l'organisation de l'épargne salariale dans le BTP » d'une part, et en prenant en compte certaines dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 d'autre part, ont conclu le présent avenant qui annule et remplace l'accord-cadre susvisé dans tous ses termes.
Sauf dispositions particulières, le présent avenant modificateur n° 2 (ci-après dénommé « le présent avenant ») produit ses effets pour la durée de l'application de l'accord susvisé.

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

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