En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Le présent avenant s'applique exclusivement aux entreprises de moins de cinquante salariés tel que calculé conformément à l'article L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail.
Participation
Le présent avenant s'applique exclusivement aux entreprises de moins de cinquante salariés tel que calculé conformément à l'article L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Le présent avenant s'applique exclusivement aux entreprises de moins de cinquante salariés tel que calculé conformément à l'article L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail.
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Source : Légifrance