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Article 10

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Article 10

Le présent avenant s'applique exclusivement aux entreprises de moins de cinquante salariés tel que calculé conformément à l'article L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail.

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Le présent avenant s'applique exclusivement aux entreprises de moins de cinquante salariés tel que calculé conformément à l'article L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail.

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