Participation

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Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord de participation du 11 octobre 2017 aux dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et des dispositions réglementaires pris pour son application.

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Mise à jour d'un accord de participation

Résumé. Un accord de participation est mis à jour pour suivre les nouvelles règles de la loi du 22 mai 2019.

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord de participation du 11 octobre 2017 aux dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et des dispositions réglementaires pris pour son application.

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