En vigueur depuis le 21 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel des organisations au CESA
Résumé. Chaque année, les organisations doivent envoyer un rapport au CESA sur leurs actions réalisées.
L'article 3 « Financement de la mission » de l'accord du 16 novembre 2000 devenu sans objet du fait de l'insertion des dispositions financières dans l'article 1-04 bis de la convention collective, de même que l'article 4 « Affectation du montant des cotisations », dont le texte modifié est désormais inséré dans l'article 2 ci-dessus, sont remplacés par un article 3 nouveau ainsi rédigé :
« Article 3
Rapport d'activité
« Article 3
Rapport d'activité
Chaque année, les organisations visées à l'article 2 adressent au CESA un rapport sur les actions engagées en application du présent accord, au cours de l'exercice précédent. »