Paritarisme

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'intitulé et le texte de l'article 1er de l'accord du 16 novembre 2000 sont modifiés comme suit :

« Article 1er
Objet de l'accord

Le présent accord a pour objet de préciser les missions confiées au CESA, instituées par l'article 1.04 bis de la CCNSA et définies par l'article 2 de ses statuts. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de l'accord sur le paritarisme

Résumé. Un accord modifie l'article 1er pour préciser les missions du CESA, comme défini dans la convention collective et ses statuts.

L'intitulé et le texte de l'article 1er de l'accord du 16 novembre 2000 sont modifiés comme suit :

« Article 1er
Objet de l'accord

Le présent accord a pour objet de préciser les missions confiées au CESA, instituées par l'article 1.04 bis de la CCNSA et définies par l'article 2 de ses statuts. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2006

Source : Légifrance