En vigueur depuis le 21 décembre 2006
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Modification de l'article 1er de l'accord sur le paritarisme
L'intitulé et le texte de l'article 1er de l'accord du 16 novembre 2000 sont modifiés comme suit :
« Article 1erObjet de l'accord
Le présent accord a pour objet de préciser les missions confiées au CESA, instituées par l'article 1.04 bis de la CCNSA et définies par l'article 2 de ses statuts. »