Paritarisme

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Les organisations soussignées,

Vu l'article 1.04 bis de la convention collective, modifié en dernier lieu par avenant n° 48,

Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme annexé à l'avenant n° 33 de la convention collective, ainsi que ses avenants successifs, et notamment l'avenant n° 3 du 30 juin 2004,

conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le 21 décembre 2006

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Modification des règles de paritarisme dans une convention collective

Résumé. Des organisations signent un accord pour modifier les règles de fonctionnement du paritarisme dans leur convention collective.

Les organisations soussignées,

Vu l'article 1.04 bis de la convention collective, modifié en dernier lieu par avenant n° 48,

Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme annexé à l'avenant n° 33 de la convention collective, ainsi que ses avenants successifs, et notamment l'avenant n° 3 du 30 juin 2004,

conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2006

Source : Légifrance