En vigueur depuis le 1 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'article 4 sur la durée indéterminée de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.
Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans l'annexe 3 « Parcours professionnels ».