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Parcours professionnel d'assistant médical

relatif au parcours professionnel d'assistant médical

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Création d'un schéma de parcours pour l'emploi d'assistant médical

Résumé. Le schéma du parcours pour devenir assistant médical est annexé à l'avenant, détaillant les conditions d'accès et de promotion depuis les postes de secrétaire administratif ou médical.

Le schéma du parcours est annexé au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Les différents chemins pour devenir assistant médical

Résumé. Il existe plusieurs façons de devenir assistant médical.

Il est précisé que plusieurs emplois et postes permettent d'accéder à l'emploi d'assistant(e) médical(e).

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Conditions pour devenir assistant médical

Résumé. Pour devenir assistant médical, il faut être secrétaire administratif depuis au moins 3 ans, avoir une bonne évaluation et suivre une formation.

L'un de ces postes est celui de secrétaire administratif (rattaché à l'emploi de secrétaire en groupe D).

a) Critères

Conformément aux orientations stratégiques et à l'organisation des services définies par le centre, un secrétaire administratif accède à l'emploi d'assistant(e) médical(e) s'il remplit les conditions suivantes :
– expérience professionnelle de 3 ans minimum ;
– évaluation favorable dans le poste de secrétaire administratif à l'appui des derniers entretiens annuels d'appréciation et au regard de la maîtrise du poste occupé et des missions exercées ;
– étude du parcours de formation individualisé (et/ou VAE) ;
– introduction progressive des nouvelles missions décrites dans la fiche emploi CCN d'assistant(e) médical(e).

b) Classement

L'emploi d'assistant(e) médical(e) est rattaché au groupe E, position 4.

c) Promotion

La promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier de l'année suivant l'entretien annuel d'évaluation.

Le niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe D est reconduit dans le groupe E avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.

• Exemple : un secrétaire administratif ayant atteint le 1er palier du D (RMAG 1) depuis 3 ans est reclassé au 1er palier du groupe E (RMAG 1) et conserve 3 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du E en tant qu'assistant médical.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Devenir assistant médical depuis un poste de secrétaire

Résumé. Un secrétaire médical peut devenir assistant médical s'il est évalué favorablement, suit une formation si nécessaire et prend progressivement de nouvelles missions.

Un poste de secrétaire médical(e), rattaché à l'emploi CCN de secrétaire classé en groupe D, peut également permettre d'accéder à l'emploi d'assistant(e) médical(e).

a) Critères

Conformément aux orientations stratégiques et à l'organisation des services définies par le centre, un(e) secrétaire médical(e) accède à l'emploi d'assistant(e) médical(e) s'il remplit les conditions suivantes :
– évaluation favorable dans le poste de secrétaire médical(e) à l'appui des derniers entretiens annuels d'appréciation et au regard de la maîtrise du poste occupé et des missions exercées ;
– étude du parcours de formation individualisé si nécessaire ;
– introduction progressive des nouvelles missions décrites dans la fiche emploi CCN d'assistant(e) médical(e).

b) Classement

L'emploi d'assistant(e) médical(e) est rattaché au groupe E, position 4.

c) Promotion

La promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier de l'année suivant l'entretien annuel d'évaluation.

Le niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe D est reconduit dans le groupe E avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.

• Exemple : un secrétaire administratif ayant atteint le 1er palier du D (RMAG 1) depuis 2 ans est reclassé au 1er palier du groupe E (RMAG 1) et conserve 2 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du E en tant qu'assistant médical.

d) Dispositions transitoires concernant les premières promotions lors de l'entrée en vigueur de l'avenant

L'année d'entrée en vigueur du présent avenant (année 2023), les premières promotions selon les critères décrits au point a) du présent article, devront être réalisées au plus tard le 31 décembre 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Elles pourront s'effectuer à la suite d'une évaluation distincte de l'entretien annuel d'évaluation si celui-ci s'est déjà déroulé.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Conditions pour devenir assistant médical spécialisé

Résumé. Pour devenir assistant médical spécialisé, il faut avoir au moins 5 ans d'expérience, une évaluation positive et maîtriser certaines missions.

a) Critères

Conformément aux orientations stratégiques et à l'organisation des services définies par le centre, un(e) assistant(e) médical(e) peut accéder à l'emploi d'assistant(e) médical(e) spécialisé(e) au regard des conditions suivantes :
– expérience professionnelle de 5 ans minimum dans le poste d'assistant(e) médical(e) dans le ou les centre(s) ;
– évaluation favorable dans l'emploi d'assistant(e) médical(e) à l'appui des derniers entretiens annuels d'appréciation (3 préconisés) au regard de la maîtrise du poste occupé et des missions exercées ;
– étude du parcours de formation individualisé si nécessaire ;
– exercice et maîtrise progressifs d'au moins 1 mission à temps plein ou de 2 missions à temps partagé telles que décrites dans la fiche emploi CCN d'assistant(e) médical(e) spécialisé(e).

b) Classement

L'emploi d'assistant(e) médical(e) spécialisé(e) est rattaché au groupe F, position 4.

c) Promotion

La promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier de l'année suivant l'entretien annuel d'évaluation.

Le niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe E est reconduit dans le groupe F avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.

• Exemple : un assistant médical ayant atteint le 1er palier du E (RMAG 1) depuis 4 ans est reclassé au 1er palier du groupe F (RMAG 1) et conserve 4 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du F en tant qu'assistant(e) médical(e) spécialisé(e).

d) Dispositions transitoires concernant les premières promotions lors de l'entrée en vigueur de l'avenant

L'année d'entrée en vigueur du présent avenant (année 2023), les premières promotions selon les critères décrits au point a du présent article, devront être réalisées au plus tard le 31 décembre 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Elles pourront s'effectuer à la suite d'une évaluation distincte de l'entretien annuel d'évaluation si celui-ci s'est déjà déroulé.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Création de l'emploi d'assistant médical spécialisé

Résumé. Un nouvel emploi d'assistant médical spécialisé est créé avec des missions de coordination et de formation, classé dans le groupe F avec des salaires minimaux définis.

À l'article A-1.1.5.1 « Définition des emplois du personnel non-cadre » de la convention collective nationale est ajoutée, après la définition de l'emploi d'assistant médical, la définition de l'emploi d'assistant médical spécialisé comme suit :

« Assistant médical spécialisé :

Exerce un rôle actif et pérenne dans des thématiques transversales variées.

Détenant une certaine expertise, il assure un rôle essentiel de coordination et d'optimisation dans le parcours du patient, ou dans la formation et l'évolution des compétences des nouveaux arrivants et des personnels en poste. »

À l'article A-1.3.1.1 « Classification des personnels non-cadres » de la convention collective nationale, l'emploi d'assistant (e) médical (e) spécialisé (e) est inséré dans le groupe F, entre l'emploi d'orthophoniste et attaché de recherche clinique de la manière suivante :

Emplois Position Groupe
Assistant médical spécialisé 4 F

Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) applicables à cet emploi à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant sont les suivantes :

Groupe Emplois RMAG RMAG 1 RMAG 2
F Assistant (e) médical (e) spécialisé (e) 28 479 € 29 335 € 30 213 €

Ces RMAG sont portés à l'article A-1.3.2 « Rémunérations » de la convention collective nationale.

Par ailleurs, l'emploi d'assistant (e) médical (e) spécialisé (e) est inséré dans le tableau du classement des emplois non-cadres indiqué à l'annexe « Avenant n° 99-01 » de la convention collective nationale, entre l'emploi d'orthophoniste et attaché de recherche clinique de la manière suivante :

Emplois Position Filière Cotation
Assistant (e) médical (e) spécialisé (e) 4 MT 212

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Création d'un bilan annuel des promotions

Résumé. La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) établit un bilan annuel des promotions réalisées dans le cadre du parcours professionnel d'assistant médical.

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) établit un bilan annuel des promotions réalisées dans le cadre de ce parcours professionnel.

Une évolution du parcours professionnel au regard de l'identification de missions, expertises et/ou compétences nouvelles pourra avoir lieu et fera l'objet, le cas échéant, d'un avenant au présent parcours.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Création de l'article 4 sur la durée indéterminée de l'avenant

Résumé. L'avenant sur le parcours professionnel d'assistant médical est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans l'annexe 3 « Parcours professionnels ».

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Dépôt et notification de l'accord

Résumé. L'accord est déposé en deux exemplaires, notifié aux organisations représentatives et publié dans la base de données nationale.

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Parcours professionnel d'assistant médical
Préambule
Article 1er
Article 1.1
Article 1.1.1
Article 1.1.2
Article 1.2
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes