En vigueur depuis le 2 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur les heures supplémentaires
Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider un accord sur les heures supplémentaires dans le bâtiment.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.