Section précédente

Section parente

Section suivante

Organisation, réduction du temps de travail et emploi

modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Harmonisation des heures supplémentaires dans le bâtiment

Résumé. Les partenaires sociaux du bâtiment ont discuté pour harmoniser les règles sur les heures supplémentaires.

Dans le cadre de la révision des deux conventions collectives des ouvriers du bâtiment, les partenaires sociaux du bâtiment se sont réunis afin d'harmoniser les dispositions conventionnelles applicables aux salariés employés par les entreprises relevant du bâtiment, dans le cadre de l'accord national du 6 novembre 1998 en matière de contingent annuel d'heures supplémentaires,

En vigueur depuis le 2 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le temps de travail dans les entreprises de bâtiment

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de bâtiment en France métropolitaine, sauf dans les DOM-TOM, pour régir le temps de travail des salariés.

Le présent avenant est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM, aux employeurs relevant de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises de bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de 10 salariés) et à l'ensemble de leurs salariés (ouvriers, ETAM et cadres).

En vigueur depuis le 2 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contingent d'heures supplémentaires dans le bâtiment

Résumé. Les entreprises du bâtiment peuvent désormais utiliser jusqu'à 265 heures supplémentaires par salarié et par an, avec un bonus de 35 heures pour ceux sans horaire annualisé.

Pour les salariés relevant du bâtiment, le titre 2, alinéas 1 et 2, de l'accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi et l'aménagement du temps de travail est annulé et remplacé par :

« Les entreprises peuvent utiliser pendant l'année civile un contingent d'heures supplémentaires, dans la limite de 265 heures par salarié.

Ce contingent est augmenté de 35 heures par an et par salarié pour les salariés dont l'horaire n'est pas annualisé. »

En vigueur depuis le 2 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des heures supplémentaires dans le bâtiment

Résumé. Un accord modifie le nombre d'heures supplémentaires autorisées pour les salariés du bâtiment.

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 2 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant sur les heures supplémentaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider un accord sur les heures supplémentaires dans le bâtiment.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Organisation, réduction du temps de travail et emploi
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4