Organisation et durée du travail effectif

Dépôt

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En vigueur depuis le 1 juin 2002

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Dépôt d'un accord-cadre selon le code du travail

Résumé. Un accord-cadre est signé et déposé selon les règles du code du travail pour être valable.

Le présent accord-cadre, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2002

Dépôt
Article 20