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Organisation et durée du travail effectif

relatif à l'organisation et durée du travail effectif

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 2002

Organisation et durée du travail effectif
Préambule
Champ d'application
Durée du travail
Dispositions sur le temps de travail
Modalités possibles d'organisation et de réduction de l'horaire effectif du travail
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
Heures supplémentaires accessibles sans autorisation de l'inspecteur du travail
Bonification des heures supplémentaires
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos
Salariés à temps partiel
Rémunérations
Cadres
Organisation du temps de travail sur l'année
Mesures destinées à favoriser la formation professionnelle
Compte épargne-temps
Allègement des cotisations sociales (art. L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale) : mise en place
Application
Suivi de l'accord-cadre
Révision
Dénonciation
Dépôt