Organisation et durée du travail effectif

Champ d'application

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En vigueur depuis le 1 juin 2002

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Champ d'application de l'accord-cadre sur le temps de travail

Résumé. Cet accord s'applique à tous les employés des SIMT, peu importe leur type de contrat.

Les dispositions du présent accord-cadre concernent les SIMT visés par l'article 1er de la convention collective nationale du 20 juillet 1976, étendue par arrêté du 18 octobre 1976.

Le présent accord-cadre s'applique à l'ensemble des salariés des SIMT définis ci-dessus, quelle que soit la nature du contrat de travail (à savoir CDI ou CDD), y compris ceux des SIMT de 20 salariés ou moins qui décident d'anticiper la réduction du temps de travail effectif par rapport aux échéances légales.

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2002

Champ d'application
Article 1er