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Organisation du temps de travail

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Article préambule

Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées,

Vu le préambule de la convention collective ;

Vu la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu la directive n° 93-104 du Conseil de l'Union européenne du 23 novembre 1993 ;

Vu la lettre du 10 mai 1994 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, invitant la branche des services de l'automobile à adopter un dispositif conventionnel spécifique en matière d'aménagement du temps de travail ;

Considérant leur volonté commune de mettre à la disposition des entreprises et des salariés de la profession un ensemble de mesures favorisant la gestion prévisionnelle des temps de travail et des emplois, et qui sont destinées à améliorer la qualité du service rendu à la clientèle tout en permettant aux salariés d'accéder plus facilement au temps choisi ;

Considérant que ces mesures sont également susceptibles de faciliter le maintien ou le développement de l'emploi,

sont convenues de modifier la convention collective comme suit.

L'avenant n° 27 du 28 mai 1996 se substitue au présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé28 mai 1996

Créé le 7 février 1995 · Périmé le 28 mai 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective pour le temps de travail

Résumé. Des syndicats et organisations professionnelles modifient une convention collective pour améliorer la gestion du temps de travail et faciliter l'accès des salariés à leur temps libre.

Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées,

Vu le préambule de la convention collective ;

Vu la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu la directive n° 93-104 du Conseil de l'Union européenne du 23 novembre 1993 ;

Vu la lettre du 10 mai 1994 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, invitant la branche des services de l'automobile à adopter un dispositif conventionnel spécifique en matière d'aménagement du temps de travail ;

Considérant leur volonté commune de mettre à la disposition des entreprises et des salariés de la profession un ensemble de mesures favorisant la gestion prévisionnelle des temps de travail et des emplois, et qui sont destinées à améliorer la qualité du service rendu à la clientèle tout en permettant aux salariés d'accéder plus facilement au temps choisi ;

Considérant que ces mesures sont également susceptibles de faciliter le maintien ou le développement de l'emploi,

sont convenues de modifier la convention collective comme suit.

L'avenant n° 27 du 28 mai 1996 se substitue au présent avenant.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 28 mai 1996

En vigueur du mardi 7 février 1995 au lundi 27 mai 1996

Source : Légifrance