Créé le 7 février 1995 · Périmé le 28 mai 1996
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Modification d'une convention collective pour le temps de travail
Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées,
Vu le préambule de la convention collective ;
Vu la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu la directive n° 93-104 du Conseil de l'Union européenne du 23 novembre 1993 ;
Vu la lettre du 10 mai 1994 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, invitant la branche des services de l'automobile à adopter un dispositif conventionnel spécifique en matière d'aménagement du temps de travail ;
Considérant leur volonté commune de mettre à la disposition des entreprises et des salariés de la profession un ensemble de mesures favorisant la gestion prévisionnelle des temps de travail et des emplois, et qui sont destinées à améliorer la qualité du service rendu à la clientèle tout en permettant aux salariés d'accéder plus facilement au temps choisi ;
Considérant que ces mesures sont également susceptibles de faciliter le maintien ou le développement de l'emploi,
sont convenues de modifier la convention collective comme suit.
L'avenant n° 27 du 28 mai 1996 se substitue au présent avenant.
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