Organisation du temps de travail

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En vigueur depuis le 13 novembre 2006

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Heures supplémentaires et jours de repos

Résumé. Les salariés peuvent faire des heures supplémentaires ou renoncer à des jours de repos avec l'accord de leur employeur.

Article 1.1

Salariés dont le temps de travail est décompté en heures

Les salariés dont le temps de travail est décompté en heures ont la faculté d'effectuer, en accord avec leur employeur, des heures au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires applicable dans l'entreprise ou l'établissement ou de la durée prévue par la convention de forfait annuel.

Article 1.2

Salariés dont le temps de travail est décompté en jours

Les salariés dont le temps de travail est décompté en jours ont la faculté, en accord avec leur employeur, de renoncer à une partie de leurs jours de repos et de travailler au-delà du nombre de jours initialement prévu par la convention de forfait.

En vigueur depuis le lundi 13 novembre 2006

Champ d'application
Article 1