Organisation du temps de travail
relatif à l'organisation du temps de travail
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le lundi 13 novembre 2006
Organisation du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Modalités d'exercice
Contingent d'heures choisies
Encadrement des heures choisies
Modalités de paiement des heures choisies
Application de l'accord