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Organisation du temps de travail

relatif à l'organisation du temps de travail

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En vigueur depuis le lundi 13 novembre 2006

Organisation du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Modalités d'exercice
Contingent d'heures choisies
Encadrement des heures choisies
Modalités de paiement des heures choisies
Application de l'accord