Organisation de la négociation collective

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter de sa date de signature entre les organisations soussignées. Il est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa date de signature, les soussignées reconnaissant qu'il n'y a pas lieu, compte tenu de son objet, de recourir à la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le 25 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la négociation collective

Résumé. Un accord entre les organisations patronales et syndicales dans le bâtiment prend effet dès sa signature et dure indéfiniment.

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter de sa date de signature entre les organisations soussignées. Il est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa date de signature, les soussignées reconnaissant qu'il n'y a pas lieu, compte tenu de son objet, de recourir à la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 25 juin 2018

Source : Légifrance