En vigueur depuis le 1 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les salariés des petites entreprises de bâtiment
Résumé. Un accord spécial concerne les employés des petites entreprises de bâtiment en France.
Sont concernés par le présent avenant les salariés employés dans les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés en France métropolitaine.
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