Organisation de la négociation collective

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En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Accord pour les salariés des petites entreprises de bâtiment

Résumé. Un accord spécial concerne les employés des petites entreprises de bâtiment en France.

Sont concernés par le présent avenant les salariés employés dans les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés en France métropolitaine.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008

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Article 1