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Organisation de la négociation collective

à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008

Organisation de la négociation collective
Préambule
Champ d'application
Financement du droit à la négociation collective : cotisations des employeurs
Modalités de recouvrement de la cotisation
Répartition de la collecte de la cotisation
Utilisation de la cotisation
Entrée en vigueur
Extension