Organisation de la formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail.

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En vigueur depuis le 25 avril 2007

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Modification des règles de dépôt et des durées de formation

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de dépôt et les durées de formation dans le cadre des conventions collectives.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail.

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En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2007

Source : Légifrance