En vigueur depuis le 25 avril 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de dépôt et des durées de formation
Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de dépôt et les durées de formation dans le cadre des conventions collectives.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail.